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Marques déposées par CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE
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Grenelle Normand de l'Apprentissage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Grenelle Normand de l'Apprentissage
CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4264837
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/04/2026
Grenelle Normand de l\'Apprentissage de CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE

Présentation de la marque Grenelle Normand de l'Apprentissage

Déposée le 12 avril 2016 par CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Grenelle Normand de l'Apprentissage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE, Mme JAMET Sandrine domicilié(e) Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France.

La marque Grenelle Normand de l'Apprentissage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grenelle Normand de l'Apprentissage arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes : Grenelle de l'Apprentissage , Grenelle de l'Apprentissage en Normandie , Grenelle de l'Apprentissage de la Région Normandie


CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France


CONSEIL REGIONAL DE NORMANDIE, Mme JAMET Sandrine - Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, CS 50523 - 14035 - CAEN CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.